Mentions légales

Confidentialité et décharge de responsabilité

Dans le cadre de mon intérêt pour une souscription dans les fonds gérés par la Société de gestion Archinvest, je reconnais qu’un certain nombre d’informations relatives aux fonds Archinvest et ses fonds sous-jacents me seront communiquées (sous forme écrite, orale ou autre) par Archinvest.

En conséquence, je reconnais et m’engage à ce que :

  • les informations contenues dans la documentation commerciale des fonds Archinvest relatives à ses fonds sous-jacents et à leurs investissements ont été tirées et/ou traduites par Archinvest à partir de documents fournis par les sociétés de gestion des fonds sous-jacents des fonds Archinvest. Archinvest offre les parts de fonds sur la base d’un engagement envers ces sociétés de gestion selon lequel ces dernières n’ont aucune responsabilité concernant ces informations ou toute autre information présentée dans cette documentation fournie par Archinvest à ses propres investisseurs. Je m’engage à maintenir ces informations confidentielles ainsi que toute information émanant des fonds sous-jacents qui aurait été transmise.

  • les sociétés de gestion des fonds sous-jacents des fonds Archinvest ne font aucune déclaration concernant ces informations ou toute autre information présentée dans la documentation commerciale fournie par Archinvest à ses investisseurs et déclinent expressément toute responsabilité envers les investisseurs des fonds Archinvest à cet égard.

  • les caractéristiques des fonds sous-jacents des fonds Archinvest peuvent faire l’objet de modifications et peuvent par conséquent être différents de ceux résumés dans la documentation commerciale des fonds sous-jacents des fonds Archinvest. Les sociétés de gestion des fonds sous-jacents des fonds Archinvest ne sont pas responsables de la mise à jour de ces informations.

  • les performances passées des investissements des fonds sous-jacents des fonds Archinvest ne donnent aucune garantie quant à la performance future de ces fonds sous-jacents.

  • Archinvest offre la possibilité à ses investisseurs de prendre des participations dans un fonds géré par Archinvest qui prendra des participations dans des fonds sous-jacents. En conséquence, aucun investisseur des fonds Archinvest ne sera un investisseur direct de ces fonds sous-jacents. Par conséquent, aucun investisseur des fonds Archinvest n’aura de droit de vote dans les fonds sous-jacents des fonds Archinvest et n’aura de recours direct contre ces fonds sous-jacents dans le cadre d’une souscription dans un fonds Archinvest.

  • les informations transmises à Archinvest par les fonds sous-jacents des fonds Archinvest ne sont pas destinées à constituer le fondement d’une décision d’investissement et ne peuvent être utilisées pour, et ne constituent pas une offre de vente, ou une sollicitation d’une offre, ou une invitation, ou une sollicitation à souscrire ou à acheter, ou à prendre des engagements pour, ou concernant, des titres ou d’autres intérêts ou à s’engager dans toute autre transaction relative aux fonds sous-jacents. Pour prendre une décision d’investissement, les investisseurs des fonds Archinvest doivent s’appuyer sur leur propre examen, avec leurs propres conseillers, des conditions de l’offre, y compris de ses avantages et de ses risques.

  • les investisseurs des fonds Archinvest ne doivent pas interpréter le contenu de la documentation des fonds sous-jacents des fonds Archinvest comme un conseil juridique, d’investissement, comptable ou fiscal.

  • aucun fonds sous-jacent n’a approuvé le fonds Archinvest, ni n’est responsable des pertes, dommages, coûts ou dépenses résultant d’un investissement dans le fonds Archinvest concerné.

D’autre part, je reconnais qu’un investissement dans un fonds peut comporter des risques significatifs, notamment de perte totale ou partielle de capital, du fait, entre autres, de la nature des investissements que le fonds envisage de réaliser. Il ne peut donc y avoir aucune assurance que le taux de rendement attendu du fonds puisse être atteint ou même que le fonds puisse, à son terme, restituer aux porteurs de parts le montant du capital qu’ils ont versé. Les performances passées ne sont notamment pas un indicateur fiable de performances futures. Les investisseurs doivent donc posséder les capacités et les moyens financiers d’accepter les risques et l’absence de liquidité qui sont les caractéristiques des investissements décrits dans cette présentation.

Enfin, je reconnais que la souscription et l’acquisition des parts du fonds sont réservées aux investisseurs mentionnés à l’article L,214-144 du code monétaire et financier à savoir : les clients professionnels mentionnés à l’article L.533-16 du code monétaire et financier et notamment ceux listés à l’article D.533-11 et les investisseurs étrangers appartenant à une catégorie équivalente à celle visée ci-après, sur le fondement du droit du pays dont ils relèvent.

Mentions Réglementaires

Archinvest SAS est une société de gestion de portefeuille agréée depuis le 7 septembre 2022 par l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) sous le numéro GP-202221. La société est une société par actions au capital de 1 304 351€, ayant son siège social au 28 cours Albert 1er 75008 Paris. Elle est inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro 918 501 404. Conformément à la réglementation, Archinvest SAS a mis en place les politiques suivantes : une politique de vote, une politique de meilleure exécution et de meilleure sélection, une politique de gestion des conflits d’intérêts, une politique de traitement des plaintes, une politique de prise en compte des critères ESG dans la politique d’investissement, et une politique de rémunération conforme aux lignes directrices des directives AIFM et OPCVM V. Ces documents sont disponibles sur demande auprès d'Archinvest SAS, par courrier postal au 28 cours Albert 1er, 75008 Paris, ou par e-mail à l’adresse.

Tout client/investisseur d'Archinvest SAS peut adresser ses réclamations à la Société  ([email protected]) et si, dans un délai raisonnable, il estime que celle-ci n’a pas reçu la réponse adéquate, il peut s’adresser au Médiateur de l’AMF (www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation) en lui écrivant au 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2.

Mentions Légales

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